INVITATION À S’EXPRIMER LORS DES TABLES RONDES

Theillaises, Theillais, l’équipe municipale vous invite à venir vous exprimer autour de 4 thématiques, le mercredi 14 octobre à 19h à la salle communale :
Sécurité Urbanisme Séniors (…)

INDEMNISATION DES PERTES DE FONDS SUR SAPINS DE NOËL – RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE DE CALAMITÉ AGRICOLE POUR L’ANNÉE 2026

Le ministère de l’Agriculture a reconnu, par arrêté du 2 octobre 2026, l’indemnisation des pertes de fonds résultant des températures élevées de l’été 2026 dans le cadre du dispositif des (…)

Enquête publique sur le projet de révision du SCoT du Pays de Vitré

Du 28 septembre au 28 octobre 2026, le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré (SUPV) organise l’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document (…)

CRISE SÉCHERESSE

La commune du Theil de Bretagne est passé en crise sécheresse depuis le 14 août 2026. Dans cette situation, la mobilisation de chacun est indispensable pour préserver les milieux aquatiques et (…)

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Nouvelle équipe municipale

Nouvelle équipe municipale

INVITATION À S’EXPRIMER LORS DES TABLES RONDES

Theillaises, Theillais, l’équipe municipale vous invite à venir vous exprimer autour de 4 thématiques, le mercredi 14 octobre à 19h à la salle communale  :

  • Sécurité
  • Urbanisme
  • Séniors
  • Attractivité

Vous pouvez d’ores-et-déjà déposer vos idées dans la boîte situées dans le hall d’entrée de la mairie.

INDEMNISATION DES PERTES DE FONDS SUR SAPINS DE NOËL – RECONNAISSANCE DU CARACTÈRE DE CALAMITÉ AGRICOLE POUR L’ANNÉE 2026

Le ministère de l’Agriculture a reconnu, par arrêté du 2 octobre 2026, l’indemnisation des pertes de fonds résultant des températures élevées de l’été 2026 dans le cadre du dispositif des calamités agricoles.
Cette reconnaissance s’applique à l’ensemble du département d’Ille-et-Vilaine.

Les pertes indemnisables : les pertes de fonds sur plants de sapins de noël.

Conditions d’éligibilité : Pour bénéficier de cette indemnisation, les exploitants doivent :

  • Exercer une activité agricole professionnelle.
  • Ne pas être en procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, ou sous plan de sauvegarde ou de redressement).
  • Justifier des pertes de fonds supérieures à 1 000 €
  • Disposer en juin 2026 d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation.

Justificatifs des pertes : La nature des pertes devra être justifiée par une attestation cosignée par le demandeur et le comptable selon un modèle variant selon la nature des pertes : Annexe b : pertes de fonds sur plants de sapins de noël ;

Demandes d’indemnisation : Les demandes d’indemnisation s’effectueront uniquement par dépôt d’un dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine du 7 octobre au 9 novembre 2026 inclus.

  • CERFA n°13681*04 : Demande d’indemnisation des pertes de fonds calamités agricoles, températures élevées juin et juillet 2026
  • CERFA n°13951*02 : Attestation d’assurance signée par le demandeur et l’assureur
  • Annexe b : Pertes de fonds sur jeunes plants de sapins de noël

Dépôt du dossier d’aide : Le dépôt de la demande d’indemnisation se fera OBLIGATOIREMENT via un dossier papier comprenant le formulaire de demande, les annexes de déclaration de pertes et une attestation d’assurance agricole. L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-Vilaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-aux-exploitations/Calamites-agricoles-indemnites-de-solidarite-nationale-ISN-et-aides-conjoncturelles/Calamite-agricole-plants-de-sapins-de-Noel-secheresse

Le dossier dûment complété et signé est à transmettre au plus tard le 9 novembre 2026 à la Direction départementale des territoires à l’adresse postale :
DDTM 35 Le Morgat – 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine (DDTM 35) à l’adresse suivante : ddtm-sead-calam@ille-et-vilaine.gouv.fr.

Ce questionnaire est à votre disposition : n’hésitez pas à en faire usage !
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