Arrêtés préfectoraux :
Arrêté fixant les conditions de destruction des chardons
Arrêté relatif à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau
Arrêté relatif à la protection des forêts et des landes contre l’incendie
Arrêtés municipaux :
Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté relatif à la divagation des chiens, des chats et des animaux mordeurs et griffeurs
Arrêté de prescription du contrôle de conformité des branchements aux réseaux collectifs d’EU-EP
