Les arrêtés

Afin d’assurer la sécurité des habitants et la protection de l’environnement, vous trouverez ci-dessous quelques arrêtés préfectoraux et municipaux qui indiquent certaines règles à respecter sur le territoire communal.

Arrêtés préfectoraux :

- Arrêté fixant les conditions de destruction des chardons

- Arrêté relatif à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

- Arrêté relatif à la protection des forêts et des landes contre l’incendie

Arrêtés municipaux :

- Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique

- Arrêté relatif à la divagation des chiens, des chats et des animaux mordeurs et griffeurs

- Arrêté de prescription du contrôle de conformité des branchements aux réseaux collectifs d’EU-EP