Consulter notre page faceebook annuaire agenda infos demarches

  • La Commune
    • Identité
    • Galerie photos
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Tourisme
    • Jumelage
    • Plans
  • Vie Municipale
    • Convocation du Conseil Municipal
    • Les élus
    • Les services municipaux
    • Les décisions
    • Les arrêtés
    • Urbanisme - Habitat
      • Urbanisme
      • Logement
      • Dernière opération réalisée
    • Les publications
    • Le CCAS
    • Intercommunalité
    • Divers
      • Cimetière
      • Tarifs Municipaux
  • Vie locale
    • Espace de loisirs
    • Vie associative
    • Vie culturelle
    • Enfance - jeunesse
    • Vie économique
    • Maison de retraite
  • Vie pratique
    • Annuaire
    • Démarches administratives
    • Environnement
    • Transports
    • Objets trouvés
  • Accueil
  • Vie Municipale
  • Les arrêtés
  • Les arrêtés

Les arrêtés

Afin d’assurer la sécurité des habitants et la protection de l’environnement, vous trouverez ci-dessous quelques arrêtés préfectoraux et municipaux qui indiquent certaines règles à respecter sur le territoire communal.

Arrêtés préfectoraux :

- Arrêté fixant les conditions de destruction des chardons

- Arrêté relatif à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

- Arrêté relatif à la protection des forêts et des landes contre l’incendie

Arrêtés municipaux :

- Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique

- Arrêté relatif à la divagation des chiens, des chats et des animaux mordeurs et griffeurs

- Arrêté de prescription du contrôle de conformité des branchements aux réseaux collectifs d’EU-EP

MAIRIE DU THEIL DE BRETAGNE
2 place de l’Eglise
35240 Le Theil de Bretagne
Tel : 02 99 47 74 07
Fax : 02 99 47 79 30
Mél : mairie.letheildebretagne@wanadoo.fr
>> Contacter la mairie

Horaires d’ouverture au public
Lundi 8h30 à 12h30 – 13h30 à 18h30
Du mardi au samedi 8h30 à 12h30
Fermé le samedi matin en juillet et en août

Mentions légales
Plan du site





Pays de la Roche Aux Fées Conseil Général Préfecture Bretagne Village Fleuri