__1__
Arrêtés préfectoraux :
Arrêté fixant les conditions de destruction des chardons
Arrêté réglementant l’usage du feu dans le cadre de la protection des forêts et des landes contre l’incendie
Arrêté relatif à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau
Arrêtés de la communauté de communes :
Arrêtés municipaux :
Arrêté municipal relatif à la divagation des chiens et des chats et des animaux mordeurs et griffeurs
Arrêté relatif à la lutte contre la prolifération des pigeons
Arrêté réglementant l’utilisation de canon anti-oiseaux
Arrêté relatif à la numérotation des maisons
Arrêté de prescription du contrôle de conformité des branchements aux réseaux collectifs des eaux usées et eaux pluviales
Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public
Arrêté portant règlementation aux abords de l’étang de la Rigaudière
Arrêté portant règlementation de l’accès au Square du Verger
Arrêté prescrivant le règlement intérieur d’utilisation de la piste de Pumptrack
Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté réglementant l’utilisation des feux d’artifices
Arrêté réglementant la vente du muguet le 1er mai
Arrêté de circulation portant réglementation des arrêts de cars
Arrêté portant réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage