Les arrêtés

Afin d’assurer la sécurité des habitants, la vie en communauté et la protection de l’environnement, vous trouverez ci-dessous quelques arrêtés préfectoraux et municipaux qui indiquent certaines règles à respecter sur le territoire communal.

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Arrêtés préfectoraux :

- Arrêté fixant les conditions de destruction des chardons
- Arrêté réglementant l’usage du feu dans le cadre de la protection des forêts et des landes contre l’incendie
- Arrêté relatif à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau

Arrêtés de la communauté de communes :

- Arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire de Roche aux Fées communauté en dehors de l’aire d’accueil communautaire de "LA HELAUDIERE" à Janzé

Arrêtés municipaux :

- Arrêté municipal relatif à la divagation des chiens et des chats et des animaux mordeurs et griffeurs
- Arrêté relatif à la lutte contre la prolifération des pigeons
- Arrêté réglementant l’utilisation de canon anti-oiseaux

- Arrêté relatif à la numérotation des maisons
- Arrêté de prescription du contrôle de conformité des branchements aux réseaux collectifs des eaux usées et eaux pluviales

- Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public

- Arrêté portant règlementation aux abords de l’étang de la Rigaudière
- Arrêté portant règlementation de l’accès au Square du Verger
- Arrêté prescrivant le règlement intérieur d’utilisation de la piste de Pumptrack

- Arrêté réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté réglementant l’utilisation des feux d’artifices
- Arrêté réglementant la vente du muguet le 1er mai

- Arrêté de circulation portant réglementation des arrêts de cars

- Arrêté portant réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage

Documents joints