Le plan local d’urbanisme

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit l’affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s’appliquent à chaque zone.

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes :
– où peut-on construire ?
– que peut-on construire ?
– sous quelles conditions peut-on construire ?
– quels équipements seront réalisés ?

Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Au Theil de Bretagne, le PLU a été mis en place en 2007. Le document évolue en même temps que la commune et la législation. Le Conseil Municipal peut donc être amené à entreprendre des procédures de modification ou de révision du PLU. Une révision générale du PLU est en cours.

Site internet projet mettre nouveau PLU :

Le dossier du PLU

Il comprend, conformément à l’article R123-1 du code de l’urbanisme, 5 documents, consultables en mairie :

  • le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement,
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favorise le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.
  • le règlement : il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones. L’appellation des zones est : Zone U pour les zones urbaines, Zones AU pour les zones à urbaniser, Zones N pour les zones naturelles et forestières, Zones A pour les zones réservées exclusivement aux activités agricoles.
  • les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité foncière
  • les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R123-13 du Code de l’Urbanisme (ex. servitudes d’utilité publiques, recensement du patrimoine urbain).

Vous voulez en savoir plus sur le PLU : c’est quoi ? les grandes étapes ? vous trouverez les réponses dans la fiche d’information :

Le nouveau PLU a été approuvé par le conseil municipal dans sa séance du 12 janvier 2026

– Délibération n°1/2026 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme
– Délibération n°2/2026 : Institution du Droit de Préemption Urbain
– Délibération n°3/2026 : Approbation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux usées
– Délibération n°4/2026 : Approbation de l’étude de zonage d’assainissement des eaux pluviales
– Délibération n°5/2026 : Approbation du Périmètre Délimité des Abords de monuments historiques (PDA)
– Délibération n°6/2026 : Instauration du permis de démolir obligatoire sur le territoire communal
– Délibération n°7/2026 : Instauration de la demande d’autorisation préalable pour édification de clôture sur toute la commune

Vous pouvez prendre connaissance du règlement, des annexes et des différents zonages du PLU ci-dessous :
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4. Règlement
5. Zonage-plans
6.1.1 Annexes Sanitaires
6.1.2 Plan des réseaux des Eaux Usées (EU)
6.1.3 Plan des réseaux d’Alimentation en Eau Potable (AEP)
6.1.4 Plan des réseaux d’Eaux Pluviales (EP)
6.2.1 Tableau des servitudes
6.2.2 Plan des servitudes
6.2.3 Arrêté portant sur l’autorisation d’utilisation des eaux des captages de la Cité en vue de la consommation humaine
6.2.4 Arrêté portant autorisation de prélèvement et mise en place des périmètres de protection autour du captage de la Groussinière
6.3 Résumé non technique
6.4 Atlas des changements de destination
6.5 Atlas du petit patrimoine
6.6 Classement sonore des infrastructures
6.7.1 Rapport d’étude relatif au zonage d’assainissement des eaux usées
6.7.2 Zonage d’assainissement des eaux usées
6.8.1 Rapport d’étude relatif au zonage d’assainissement des eaux pluviales
6.8.2 Plan des réseaux d’Eaux Pluviales (EP)
6.8.3 Plan d’étude de gestion des EP-Zonage pluvial-Plan de préconisations
6.8.4 Plan réseau EP et zones avec gestion pluviale
6.8.5 Résumé non technique-Étude de zonage d’assainissement des EP

Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques (PDA) :
– Arrêté portant mise à jour du PLU, annexion d’une servitude de protection relative au PDA de la Chapelle Notre-Dame de Beauvais
– Plan PDA annexé à l’arrêté