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Mentions légales

mercredi 19 juin 2013, par Mine de Rien

Responsabilité - Propriété

Le contenu du présent site est placé sous la seule responsabilité de la commune du Theil de Bretagne.

Réalisation - Hébergement

La réflexion et la mise en place du site internet du Theil de Bretagne sont le fruit du travail réalisé par la commission communication.

La rédaction du site a été assurée par les membres de la commission communication avec l’aide précieuse et efficace des secrétaires de mairie, épaulées pour l’occasion par Gaëlle Jagline, stagiaire.

La réalisation proprement dite a été confiée à l’agence Mine de Rien (Retiers) qui a fait appel au CMS SPIP, outil qui appartient à la très précieuse famille des logiciels libres et http://www.framasoft.net tandis que l’hébergement des données est assuré par la société Planethoster 4416 Louis B Mayer Laval, Quebec, H7P 0G1 (Canada).

Conditions générales de consultation :
Le droit d´utiliser les données fournies sur le présent site et leur téléchargement sont contractuellement réservés à la personne qui les consulte pour ses besoins personnels. En conséquence, celle-ci s´interdit toute forme de vente, de commercialisation ou de cession à des tiers. L´utilisation abusive du présent site expose ses auteurs à des poursuites judiciaires. L´Éditeur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient être relevées, malgré le soin apporté à la réalisation du présent site.

Respect des standards

Soucieux du respect des normes, nous nous sommes attachés à produire un code informatique le plus propre possible, respectant ainsi les bonnes pratiques et favorisant une bonne accessibilité du présent site qui bénéficie du label 100% XHTML VALID.

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