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Sorties de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire français pour les mineurs sont à nouveau en vigueur dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit. Tout mineur quittant le territoire français non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, devra avoir l’original de l’Autorisation de Sortie du Territoire en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français), accompagné de la copie du titre d’identité de son signataire. Le formulaire est accessible uniquement sur le site www.service-public.fr. Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.

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