MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 4 DU PLU : AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

vendredi 6 septembre 2019

Le Conseil Municipal du Theil de Bretagne, envisage de procéder à une modification simplifiée du PLU portant sur la modification de l’OAP de la Huberdière en ce qui concerne les accès du secteur, en autorisant la desserte routière par l’Allée du Clos de la Motte (dans les 2 sens), l’accès par l’Allée des Tilleuls restant identique à l’OAP approuvée. Le dossier relatif à cette modification simplifiée est mis à disposition du public à compter du 9 septembre 2019 jusqu’au 9 octobre 2019 inclus, en mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public. Toutes les observations du public pourront être consignée sur un registre.

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